Politique de protection des données (RGPD)
1. Base Juridique
La présente Politique De Protection Des Données (RGPD) est établie conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
- À la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés applicable en France
Le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants :
- Licéité
- Loyauté
- Transparence
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des services proposés sur notre site sont traitées.
Le client reçoit une information claire concernant les finalités et les modalités du traitement des données.
2. Responsable Du Traitement
Le responsable du traitement des données est notre site, chargé de la gestion du site et du traitement des données fournies par les clients.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.
3. Catégories De Données Et Finalités
Seules les données nécessaires au fonctionnement du site sont collectées.
Les catégories de données comprennent :
- Données d’identification et de contact telles que le nom, l’adresse électronique et l’adresse postale
- Informations nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
- Données de navigation collectées de manière agrégée
Les finalités du traitement comprennent :
- Gestion des commandes et des livraisons
- Service client
- Respect des obligations contractuelles et légales
- Amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site
4. Bases Légales Du Traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement du client
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Respect des obligations légales applicables en France
- Intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site
Le client peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base juridique.
5. Conservation Des Données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues.
- Les données liées aux commandes sont conservées conformément aux obligations prévues par les articles L123-22 du Code de commerce français et 2224 du Code civil français
- Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement concerné
À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Droits Du Client
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Accès aux données personnelles
- Rectification des données inexactes
- Suppression des données dans les cas prévus par la réglementation
- Limitation du traitement
- Portabilité des données
- Opposition au traitement
- Retrait du consentement
Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées dans la présente politique.
7. Mesures De Sécurité
Notre site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
- Protection contre les accès non autorisés
- Prévention de la perte, de l’altération ou de la divulgation des données
- Accès limité aux personnes autorisées
- Mise à jour régulière des systèmes et des dispositifs de sécurité
8. Communication À Des Tiers
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
- Prestataires de paiement
- Prestataires logistiques
- Prestataires techniques
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins non autorisées.
Tous les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformément à l’article 28 du RGPD.
9. Transferts Hors Union Européenne
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Ces garanties peuvent inclure des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
10. Réclamations
Le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à l’article 77 du RGPD.
Le client peut également contacter notre site pour toute demande relative au traitement des données personnelles.
11. Contact
Email : complaint@noriaianest.com
Téléphone : +81 (907) 280 10 60
Adresse : 276-1 HANE, FUCHU-MACHI, TOYAMA-SHI, TOYAMA-KEN 939-2603, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30
Zone de livraison : France